Intervention de Michelle Meunier

Mon amendement n° 1 vise à rétablir le dispositif de blocage des sites internet utilisés par les réseaux de traite et de proxénétisme, supprimé par un amendement du Gouvernement adopté par les députés en première lecture.

Mme Vallaud-Belkacem avait invoqué deux arguments à l'appui de l'amendement de suppression du Gouvernement : d'une part, l'efficacité de ce dispositif serait incertaine, d'autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire.

Or, ces arguments ont quelque peu perdu de leur portée puisque la loi du 13 novembre 2014 a créé un dispositif de blocage pour les sites faisant l'apologie du terrorisme et pour les sites pédopornographiques, dont le décret d'application a été publié en février dernier. Le nouveau dispositif a déjà permis le blocage de plusieurs sites faisant l'apologie du terrorisme. Enfin, un mécanisme de contrôle satisfaisant a été instauré, reposant sur une personnalité qualifiée nommée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Je vous propose donc de réinstaurer, en adoptant cet amendement, la possibilité de bloquer les sites internet utilisés par les réseaux de traite et de proxénétisme.

L'amendement n° 1 est adopté.