Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, amendement 28

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

L'amendement n° 28 prévoit que l'association chargée de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'insertion sociale et professionnelle doit avoir été choisie par la personne accompagnée.

Le lien de confiance qui peut s'établir entre la personne et l'association est en effet essentiel à la réussite du projet. L'objectif de l'amendement peut donc être partagé.

J'estime cependant que la commission, en prévoyant un dispositif d'agrément ouvert à toutes les associations ayant pour objet l'aide et l'accompagnement des personnes en difficulté, est parvenue à un équilibre satisfaisant : les personnes entrant dans le projet d'insertion sociale et professionnelle seront orientées vers des associations reconnues pour leur action en la matière.

En outre, parler de choix de la personne accompagnée, c'est supposer que celle-ci est pleinement informée de l'offre associative existante sur le territoire dans lequel elle se trouve. Or nous savons que cela n'est pas le cas et que beaucoup de personnes prostituées sont trop souvent éloignées des associations susceptibles de les aider. Cette proposition d'amendement risque par conséquent de rester un voeu pieu. Si l'amendement n'est pas retiré, je vous propose d'émettre un avis défavorable.

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