Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Nous avons beaucoup discuté de ces dispositions. Le texte que nous avons établi me semble équilibré. J'en rappelle les termes : « Toute association qui a pour objet l'aide et l'accompagnement des personnes en difficulté peut participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'insertion sociale et professionnelle, dès lors qu'elle remplit les conditions d'agrément fixées par décret en Conseil d'État ».

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