Intervention de Michelle Meunier

L'amendement n° 16 propose de fixer à six mois la durée de l'autorisation provisoire de séjour qui serait délivrée à une personne prostituée victime d'un réseau dès lors qu'elle est engagée dans le projet d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article 3 du texte. En outre, cette délivrance ne serait pas automatique, la marge d'appréciation habituelle étant laissée au préfet.

L'amendement tend, en somme, à revenir au texte de l'Assemblée nationale et correspond à la position que j'avais défendue en juillet devant la commission spéciale. Je souligne qu'au cours des auditions complémentaires que nous avons menées, nous avons été alertés sur le risque de détournement par les réseaux de traite d'un titre de séjour octroyé automatiquement. Avis favorable.