Intervention de Michelle Meunier

L'amendement n° 17, qui vise les conditions de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour pour les personnes victimes de la prostitution, propose de remplacer l'expression « projet d'insertion sociale et professionnelle » par celle de « parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ». Il revient ainsi sur la position de la commission spéciale, qui avait suivi la demande formulée par un grand nombre des organismes et associations entendues. Il s'agissait de ne pas imposer un parcours prédéfini à ces personnes mais de construire avec elles un projet personnalisé pour une insertion sociale et professionnelle durable.

Toutefois, il est vrai que la notion de « parcours de sortie » indique clairement une intention de cessation de la prostitution et éviterait peut-être une instrumentalisation par les réseaux de proxénétisme, qui pourraient essayer d'obtenir des papiers pour les personnes prostituées sans que celles-ci cessent d'exercer cette activité. Sagesse.