Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 25 mars 2015 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Michelle Meunier, rapporteure :Nous en arrivons aux trois amendements identiques n° 3 rectifié, 12 et 31, qui visent à rétablir l'article 16 relatifs à la pénalisation du client. J'y suis, à titre personnel, favorable.
