Intervention de Jacques Bigot

Si je participais à une commission de droit pénal, je me déclarerais hostile à ces amendements. Une telle disposition, au reste, ne donnerait pas lieu à poursuites, car les procureurs n'en auraient pas les moyens. Mais ce n'est pas tant un texte de nature pénale qui nous occupe ici, qu'un texte visant à lutter contre le système prostitutionnel. Je suis sensible à l'argument qui veut qu'il faille, dans cette lutte, sensibiliser le client et lui dire clairement qu'il commet une contravention. Soit dit en passant, personne n'hésite aujourd'hui à risquer une contravention de cinquième classe, sauf si l'on craint de perdre des points de permis de conduire...

La sanction n'est pas lourde pénalement. Si elle peut, symboliquement, avoir un effet, j'y consens. Mais j'y consens de la même manière que Chantal Jouanno quand elle nous a dit qu'elle avait consenti au délit de racolage tel que l'introduisait la loi de 2003, avant de constater que l'efficacité n'en étant plus la même aujourd'hui, il faudrait peut-être y renoncer.

Si la mesure, pour résumer, peut avoir une efficacité symbolique, j'y consens, mais je ne crois guère à son efficacité sur le plan pénal.