Intervention de Chantal Jouanno

Les travaux que nous avions menés avec Jean-Pierre Godefroy nous avaient fait conclure à la nécessité d'inverser la charge de la preuve et de reconnaître, au vu de la réalité de ce qu'est aujourd'hui la prostitution, le statut de victime aux personnes prostituées. Je ne suis pas certaine que les brillants juristes qui ont pu s'exprimer sur le sujet aient bien conscience de cette réalité nouvelle.

Or, le texte de loi auquel nous aboutissons ici n'inverse pas la charge de la preuve. Il revient au statu quo ante, où la personne prostituée est implicitement considérée comme la coupable du vice, qu'elle susciterait, et où les clients ne sont nullement reconnus responsables, pour ne pas dire complices, de l'activité de réseaux qu'ils entretiennent par l'argent qu'ils leur fournissent. Au-delà du débat de chiffres auquel nous assisterons inévitablement en séance, la question centrale est celle-ci : notre droit permet-il de lutter efficacement contre les réseaux ? Pour moi, la réponse est non. Le système organisationnel des maisons closes a-t-il fait ses preuves ? Il est également clair que non. J'ajoute qu'au-delà même du débat sur l'efficacité de tel ou tel système, dans lequel on sera toujours amenés à se renvoyer la balle à coup de chiffres, se pose une question de principe. C'est d'ailleurs ce qui nous oppose. En ce qui me concerne, et je le dis ici très clairement, je suis hostile à la prostitution. Effectivement, la pénalisation du client relève d'une logique de prohibition : si l'on ne peut pas acheter, on ne peut pas vendre. Je le revendique.