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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2015 à 14h00
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Philippe Bas, président :Je mets donc au vote l'amendement n° 1 de notre rapporteur sous-amendé par M. Hyest.
