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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2015 à 14h00
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Philippe Bas, président :Le vote vous le dira.
L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
- Présidence de M. Philippe Bas, président, et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes -
