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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mars 2015 à 9h15
Nouveaux défis de l'aménagement du territoire — Table ronde
Hervé Maurey, président :Une remarque sur le numérique : il n'y a jamais eu de loi ! L'État a décidé seul, sans consulter le législateur.
