Intervention de Gérard-François Dumont

Pour les normes, la tendance française consiste à accuser les institutions européennes. Mais l'État surajoute souvent des règles supplémentaires. Par ailleurs, le principe de précaution est très répandu au sein des administrations, afin d'éviter la prise de risques.

Quant au problème de l'homme, on le voit bien à travers les crises actuelles. Lorsque l'on utilise de l'urbanisme prêt-à-porter, cela amène à des barres d'immeubles et des tours qui conduisent aux désastres sociaux que l'on connaît. Prendre en compte l'homme, c'est faire du sur-mesure en matière d'urbanisme.

Sur la question du niveau pertinent, évoquée par Monsieur Miquel, l'État décide aujourd'hui pour les collectivités. Pour l'eau, l'État oblige ainsi certaines communes à la gérer ensemble, alors qu'elles n'appartiennent pas au même bassin géographique.

Monsieur Mayet a mentionné l'importance de croire aux hommes. C'est absolument fondamental. Lorsque l'on étudie les territoires français, on voit bien que les réussites sont toujours liées aux hommes.

Pour les bassins de vie, le problème est qu'ils sont définis de façon artificielle par l'État, car ils sont fondés sur des unités urbaines considérées comme insécables. Or la notion d'unité urbaine ne correspond pas à la réalité des bassins de vie.

Madame Didier a indiqué que les Français se sentent méprisés, notamment par cette loi sur les métropoles. La réforme crée en effet des métropoles régionales, comme Rouen. Mais qu'est-ce que cela va changer pour l'attractivité des territoires ? Rouen risque d'être présentée comme la capitale unique de la région alors que la réussite de la Normandie repose sur une organisation réticulaire, avec Rouen, Caen, Le Havre et les autres villes importantes. La mise en place des métropoles et le transfert des compétences peuvent également engendrer des doublons, et ne pas nécessairement améliorer l'attractivité. La mise en place de la métropole de Lyon crée déjà des doublons avec le département du Rhône.

Pour répondre à Monsieur de Nicolaÿ, l'urbanisation est en réalité un phénomène terminé. Quand on retravaille les chiffres de l'INSEE, on constate que c'est désormais la ruralité qui croît, et que l'urbanisation diminue.

À Madame Jouanno, je répondrais qu'en effet le Grand Paris ne peut fonctionner que s'il est polycentrique et réticulaire. Le Grand Londres est en réalité très polycentrique avec une forte subsidiarité et des arrondissements dotés de pouvoirs de décision très larges. Paris est en train de l'oublier.

Madame Bouchart a posé une question importante. On est en train de croire en France que l'intégration prime sur l'émulation, pour assurer le développement des territoires. L'intégration consiste à rassembler des collectivités dans un même cadre administratif pour créer un territoire plus grand, qui sera nécessairement plus dynamique. Or l'émulation est ce qui fonctionne le mieux. Le Futuroscope est un bon exemple, car ce projet a donné de nouvelles idées d'autres élus.

Autre exemple : si il y a trente ans, une loi avait transformé Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Montreuil, etc. en 21ème, 22ème et 23ème arrondissements de Paris, ces communes s'en porteraient-elles mieux aujourd'hui ? Non ! Elles ont été bien mieux gérées par des équipes municipales autonomes que si elles avaient été des arrondissements de Paris. Il y a manifestement une émulation entre ces communes. Il faut arrêter cette logique d'intégration qui est tout à fait inadaptée à la réalité.

Je ne comprends pas cette affaire des SCoT. Un SCoT dont j'ai eu à connaître dans le Poitou, qui va être publié d'ici deux ou trois ans, est fondé sur des analyses réalisées il y a sept ou huit ans. Il sera donc complètement dépassé. Ces documents sont chronophages et ne servent à rien.

Aucune organisation administrative des territoires ne peut correspondre à la réalité réticulaire d'aujourd'hui. La loi NOTRe, avec son seuil de 20 000 habitants, est déjà dépassée avant même d'avoir été promulguée. Il faut arrêter ces mécaniques institutionnelles imposées par Paris et laisser les territoires respirer et prendre des décisions qui correspondent aux besoins propres des territoires. La grande erreur de l'intercommunalité telle qu'elle a été conçue a été d'être encouragée par des incitations financières. Quand il y avait une tradition de travail en équipe, cela a très bien fonctionné. Dans d'autres endroits, certains maires peu enthousiastes n'y sont allés qu'à cause de cette incitation financière. Ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder.

La bonne méthode, c'est de créer un environnement législatif permettant aux territoires d'avoir de la visibilité et d'être mieux gouvernés.