Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 31 mars 2015 à 9h30
Ordre du jour

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er avril 2015 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (556, 2012-2013) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (367, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 368, 2014-2015).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint (127, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jérôme Durain, fait au nom de la commission des affaires sociales (360, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 361, 2014-2015).

À dix-huit heures trente :

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne (350, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (369, 2014-2015) et texte de la commission.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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