Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er avril 2015 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (n° 556, 2012-2013) ;
Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 367, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 368, 2014-2015).
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint (n° 127, 2011-2012) ;
Rapport de M. Jérôme Durain, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 360, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 361, 2014-2015).
À dix-huit heures trente :
Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne (n° 350, 2014-2015) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 369, 2014-2015) et texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.