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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Dépôt d'un document
Hervé Marseille, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Ville de demain ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
