Intervention de Hervé Marseille

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le rapport sur les droits familiaux de retraite et, d’autre part, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été respectivement transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.