Intervention de Hervé Marseille

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 24 mars 2015 sur :

- le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer ;

- et le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

Ces documents ont été transmis respectivement à la commission des lois et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.