Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2015 à 10h15
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint — Examen des amendements au texte de la commission
Patricia Schillinger :Le concubinage peut aussi faire l'objet d'un contrat devant notaire, qui règle les questions relatives aux enfants et aux biens.
