Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en entrant dans l’hémicycle, je n’étais guère favorable à cette proposition de loi. Les amendements qui ont été adoptés à l’unanimité lui redonnent un sens. Il me paraît important que la décision relève de la responsabilité du conseil municipal et donc des femmes et des hommes élus sur le terrain.

À l’issue de l’examen en commission et en séance publique, votre proposition de loi, monsieur Roland Courteau, a le mérite de la clairvoyance et, surtout, le sens de la responsabilité sur le terrain. Je me sens donc, en cet instant, convaincu de l’intérêt de la voter.