Intervention de François Rebsamen

Merci, monsieur le rapporteur, vous avez développé un certain nombre d’arguments que je souhaitais développer.

Je l’ai dit, vos trois amendements sont intéressants, monsieur Barbier. Cependant, outre le fait qu’un vote conforme rendrait le texte immédiatement applicable, ces amendements visent à introduire des modifications assez substantielles. Vous proposez même de modifier l’intitulé de la proposition de loi, en ajoutant la référence à un « parent proche ». Cette notion laisse une place à l’interprétation. En outre, je crains que, en prévoyant un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, etc. – c’est plein de bonnes intentions, ce n’est pas moi qui dirai le contraire –, vous ne rouvriez le débat que nous connaissons depuis 2006.

Si vos amendements sont adoptés, j’ignore quand le texte sera réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je rappelle, même si vous le savez pertinemment, que la dernière révision constitutionnelle a apporté une modification importante en matière de fixation de l’ordre du jour : le Gouvernement n’est plus maître que de deux semaines sur quatre.