Intervention de François Rebsamen

De nombreux textes sont actuellement en préparation. Je ne sais quel est le calendrier prévisible d’examen des propositions de loi des différents groupes.

Si vos amendements sont adoptés, un nouveau débat sur le nombre de jours de congé pour le décès d’un proche parent pourrait être organisé. Vous recréez une sorte de hiérarchie, qui me semble d'ailleurs justifiée, mais ce n’est pas l’objet de mon intervention.

J’essaie de dire les choses clairement.

Si le débat se rouvre demain à l’Assemblée nationale, alors que, comme tout le monde l’a rappelé, un consensus avait été obtenu de main de maître par Xavier Bertrand – soit dit pour lui rendre hommage –, le risque sera que chaque groupe à l’Assemblée nationale, chaque parlementaire, car il en a la légitimité, voudra lui-même apporter de nouveau une modification, ce qui nous fera repartir pour un long chemin.

Pourtant, tout le monde en convient, au-delà de tous les accords de branche qui règlent cette question, cette proposition de loi avait vocation à couvrir l’ensemble des salariés du privé avec un dispositif clair, en tout cas sur ces deux sujets.

Tout le monde ayant compris ce que je voulais dire, je ne serai pas plus long. Si vous souhaitez modifier le texte, c’est votre responsabilité. Formellement, nous en sommes à l’examen de l’amendement n° 1 rectifié. Je demande au sénateur M. Barbier de retirer son amendement, car l’applicabilité immédiate représente un gain intéressant pour les salariés. Ce sujet mérite donc un débat entre nous, entre vous, mais, si vous ne retirez pas votre amendement, je m’en remettrai bien évidemment à la sagesse de la Haute Assemblée.