Intervention de Claude Bérit-Débat

Après m’être interrogé ce matin en commission, je m’interroge de nouveau sur ces amendements.

Tout le monde ici est unanime pour reconnaître l’intérêt de cette proposition de loi, qui vise à tenir compte de deux situations humaines, et la nécessité d’aller vite. Cependant, une interrogation très forte sur la durée – depuis 2006 – revient sans cesse. L’intervention de M. Mouiller a instillé le doute dans mon esprit, comme dans celui de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. En effet, monsieur Mouiller, vous avez évoqué la problématique des entreprises qui ne sont pas tout à fait favorables à ce texte, et qui voudraient voir son adoption retardée.

Je le répète, je m’interroge vraiment : ne s’agirait-il pas d’une procédure un peu dilatoire, même si je voudrais vraiment me tromper et que vous me le prouviez par vos réactions ?

En effet, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut voter ce texte, mais des voix s’élèvent, unanimes, des travées de droite, pour dire qu’il faut l’améliorer. Certes, monsieur Barbier, je ne remets pas en cause le fait que l’amendement que nous examinons en cet instant, s’il était voté, apporterait une amélioration au dispositif, mais ce vote ferait repartir la navette. Or, comme vous certainement, j’ai en tête nombre de propositions de loi qui ont été votées par le Sénat et qui ne sont jamais revenues de l’Assemblée nationale, alors que la gauche n’était pas encore aux responsabilités. Vous ne pouvez donc pas mettre en cause la longueur de la navette. Aussi, je ne comprends pas très bien votre attitude.

Pour ma part, je suis très favorable à la demande de M. le ministre et à la position personnelle de M. le rapporteur, qui est contraire à l’avis de la commission.

Je souhaite que nous votions le texte en l’état, puisque tout le monde semble satisfait. Comme l’a précisé M. le rapporteur, nous pourrons compléter le dispositif à l’occasion d’un autre texte, mais nous partirons d’un acquis que nous pouvons obtenir immédiatement.

Je l’ai dit, je m’interroge, et cela me gêne un peu, tout le monde étant unanime sur le dispositif prévu par cette proposition de loi et sur la nécessité d’adopter ce texte.