Intervention de Aline Archimbaud

Par ailleurs, tout le monde ici s’est félicité de l’existence de cette proposition de loi, soulignant que, pour les situations douloureuses auxquelles il est fait référence, il faut absolument légiférer. C’est la raison pour laquelle il me semble qu’il faut voter le texte conforme et mettre un terme aujourd’hui à la navette.

Nous connaissons les contraintes de calendrier de l’Assemblée nationale, nombre de projets de loi devant arriver dans les semaines qui viennent. M. le ministre a d’ailleurs proposé un véhicule législatif qui pourrait porter les préoccupations et les amendements de M. Barbier.

Mes chers collègues, le bon sens, la raison, l’humanité nous obligent à voter cette proposition de loi sans amendement, sinon nous ne serions pas logiques avec tout ce que nous avons dit aujourd’hui. Dans le cas contraire, je serais troublée et je m’interrogerais également sur ce qu’a déclaré M. Mouiller au sujet d’éventuelles pressions extérieures. §Alors, il faudrait nous en dire plus…