Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Congés exceptionnels — Article 1er

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Monsieur le ministre, à mes yeux, la proposition de notre collègue Barbier n’est pas « estimable », mais juste, en ce qu’elle tend à réparer un oubli. En fait, elle acte une réalité de la vie, puisqu’il y a des conjoints mariés, des conjoints pacsés et des conjoints concubins. Donc, au nom même du principe d’humanité qui est évoqué ici, on ne peut pas oublier une catégorie de personnes qui entrent tout à fait dans l’esprit de ce texte.

Aujourd’hui, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ; ce serait un peu malvenu, compte tenu des délais dont tout le monde a parlé. Pour autant, monsieur le ministre, je comprends votre envie de faire avancer le sujet. Mais peut-on se contenter de le faire rapidement en oubliant une catégorie de personnes susceptibles d’être concernées ? Ne vaut-il pas mieux se donner un délai de deux ou trois mois. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une loi à moitié faite. Nous ne devons oublier personne. Aussi, je soutiens l’amendement de notre collègue visant à étendre l’allongement de la durée du congé aux concubins.

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