Intervention de Jean Desessard

En effet, « le mieux est l’ennemi du bien », comme on dit parfois. M. le ministre m’a convaincu : si nous adoptons cette proposition de loi aujourd’hui, elle s’appliquera tout de suite et il sera possible de compléter le dispositif en déposant un amendement lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Cette suggestion est intéressante : elle permet d’appliquer rapidement ces dispositions que tout le monde juge utiles ; ensuite, les compléments que tout le monde approuve également pourront aussi être apportés dans des délais assez brefs.

Voilà pourquoi j’ai changé de point de vue par rapport à la réunion de ce matin. Il me semblait effectivement intéressant de permettre aux concubins de bénéficier du dispositif, mais je me range à l’idée qu’un amendement pourra être adopté dans le cadre de l’examen d’un autre texte, avant même qu’aboutisse la navette qui s’engagerait si nous n’adoptions pas la présente proposition de loi conforme.