Intervention de Jean Desessard

M. Cardoux a exprimé la volonté d’aller vite : il faut donc adopter aujourd’hui cette proposition de loi conforme et, lors de l’examen d’un prochain projet de loi, comme l’a dit M. le ministre, les amendements qui nous sont présentés aujourd’hui pourront être adoptés !

Je change donc mon vote par rapport à celui de ce matin, compte tenu des précisions apportées par M. le ministre.