Intervention de Jean-Louis Tourenne

Premièrement, ce serait faire injure à notre intelligence que de penser qu’une position prise en commission ne puisse pas être modifiée en séance publique : à quoi serviraient nos débats dans l’hémicycle ? Si les choses étaient figées, il suffirait de rendre compte des positions de la commission. Les apports du débat peuvent donc nous amener à modifier notre position.

Deuxièmement, il ne faut pas créer de confusion, car la question posée est très simple. Tout d’abord, nous sommes unanimes pour approuver le bien-fondé de l’extension des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche. Ensuite, il n’y a pas de divergence sur l’intérêt d’étendre aux concubins le bénéfice du nouveau droit qui sera ouvert. Que nous reste-t-il donc à décider ?

Soit nous adoptons l’amendement et nous différons l’adoption de cette mesure : les concubins ne bénéficieront donc pas de ce nouvel avantage, mais les autres personnes non plus. Nous devrons alors expliquer à l’ensemble des salariés que nous n’avons pas voulu leur accorder ce droit auquel nous sommes attachés, sous prétexte que tout le monde ne pouvait pas en bénéficier en même temps.

Soit nous adoptons la proposition de loi conforme et, dans un deuxième temps, les concubins pourront bénéficier de l’extension du nouveau droit ouvert, comme cela a été dit.

Je souhaite donc que nous puissions adopter la proposition de loi conforme, en attendant que M. le ministre nous donne l’occasion d’adopter un amendement en faveur des concubins à l’occasion de l’examen d’un autre texte, dans les semaines ou dans les mois qui viennent.