Intervention de François Rebsamen

Je suis toujours très heureux de pouvoir constater que le Sénat est sensible aux évolutions de la société et la prise en compte des concubins me semble effectivement une bonne chose, personne ne dira le contraire ! M. le sénateur Desessard a cité Voltaire, mais il a eu raison, car le mieux est parfois l’ennemi du bien.

Vous invoquez Mme Delaunay, mais permettez-moi de vous rappeler que la présente proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du ministre Xavier Bertrand. Sur de tels sujets, l’unanimité est toujours difficile à obtenir, non pas en raison de divergences d’analyse, mais du fait de la volonté de chacun d’apporter des améliorations.

Vous dites que vous allez améliorer le texte, et vous avez raison, dans votre logique de parlementaire, mais peut-on faire mieux que ce qui a été approuvé par les députés à l’unanimité ? Le Sénat peut toujours amender, mais ne risque-t-il pas ainsi de rouvrir le débat ? Je sais que telle n’est pas l’intention du sénateur Barbier, mais vous savez très bien que, quand le texte sera de nouveau soumis à l’Assemblée nationale, certains députés voudront à nouveau modifier la durée des congés en fonction du degré de parenté – c’est la raison pour laquelle l’accord à l’unanimité n’était intervenu que pour les enfants, les père et mère et le conjoint.

Il faudrait évidemment ajouter les concubins au dispositif. Je me suis renseigné pour savoir si un amendement en ce sens pourrait être déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais cela semble risqué.

Vous prenez la responsabilité de rouvrir le débat, en toute bonne foi. Je vous indique seulement que mon prédécesseur, à l’époque, avait mis beaucoup de temps pour obtenir l’unanimité sur cette question, comme il en avait fallu beaucoup également entre l’adoption de la proposition de loi du sénateur About et le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale. Je respecte les prérogatives des parlementaires, je l’ai suffisamment prouvé, mais j’attire votre attention sur le risque que vous prenez.

En ce qui concerne la maîtrise du calendrier législatif par le Gouvernement, c’est un mauvais argument, car vous savez parfaitement que les semaines qui lui sont réservées sont très encombrées : certains groupes politiques au Sénat ont même cédé une partie de leur temps réservé au Gouvernement pour faciliter l’adoption de textes. Dans le cas présent, vous invoquez cet argument pour masquer votre refus de voir appliquer cette mesure.

Enfin, certains ont estimé qu’il n’était pas possible de changer de position entre le vote en commission et la discussion en séance publique. Permettez-moi d’observer que vous avez déjà changé de position entre deux réunions de commission, ce qui est tout à fait votre droit !