Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Congés exceptionnels — Article 1er, amendement 1

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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