Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Congés exceptionnels — Article 1er, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Barbier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère ;

« 7° Un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. »

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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