Intervention de Thierry Foucaud

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 350, rapport et texte de la commission n° 369).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes.