Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre pays a été frappé par de terribles attentats terroristes au mois de janvier. Peu de temps après, des attentats ont été déjoués en Belgique. Malheureusement, le Danemark a également été visé par des attaques meurtrières en février et les récents attentats de Tunis rappellent tragiquement, s’il en était besoin, que le voisinage immédiat de l’Europe est lui-même la cible du terrorisme djihadiste.

Après le moment de deuil et d’unité nationale qui s’est manifesté en France et en Europe, le temps est venu d’examiner les mesures de nature à combattre avec fermeté et détermination le terrorisme. La dimension européenne de ce combat est essentielle. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York, puis ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. On a malheureusement le sentiment que l’Europe pèche encore dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affiche dans ce domaine.

Dès janvier, la commission des affaires européennes, en lien avec la commission des lois, a décidé de passer en revue les différents dispositifs européens susceptibles de contribuer à la lutte contre le terrorisme, de les évaluer et d’envisager les pistes d’amélioration ou de renforcement. Dans le même temps, la commission d’enquête, coprésidée par Nathalie Goulet et André Reichardt, a mené des investigations sur les réseaux djihadistes. Elle a conclu ses travaux hier sur le rapport de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Le Sénat manifeste ainsi sa forte mobilisation au service de la sécurité de nos concitoyens.

Au cours des dernières semaines, notre commission a entendu six communications : sur la création d’un PNR – passenger name record – européen, avec Simon Sutour ; sur le renforcement de l’espace Schengen, avec André Reichardt ; sur les déchéances de nationalité, avec Michel Mercier ; sur la création d’un parquet européen, avec Jean-Jacques Hyest et Philippe Bonnecarrère ; sur le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers Europol, avec Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam ; sur la lutte contre la propagande terroriste sur internet, avec Colette Mélot et André Gattolin. Je veux remercier très sincèrement l’ensemble des rapporteurs de s’être mobilisés très rapidement. Ils nous ont livré des analyses très fines de l’état du droit et des pratiques dans les domaines qu’ils ont traités. Ils ont aussi formulé des propositions très pertinentes, qui ont donné lieu à des échanges fructueux au sein de la commission.

À partir de ces différentes contributions, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui a été élaborée. Elle a fait l’objet d’une concertation approfondie entre les différents rapporteurs et avec la commission des lois.

Je veux remercier chaleureusement le président Philippe Bas et l’ensemble de la commission des lois de leur investissement dans cette démarche. Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail effectué par Jean-Jacques Hyest, qui va nous présenter dans un instant son rapport. Comme à son habitude, il a procédé à un examen approfondi et rigoureux du texte. À son invitation, la commission des lois a entériné la proposition que nous avions préparée. Cette convergence de vues entre nos deux commissions mérite d’être relevée ; elle n’est pas nouvelle. La commission des lois a toutefois jugé préférable de dissocier du texte les deux points qui concernaient les déchéances de nationalité. Cette décision a suscité en moi une certaine émotion, mais les grandes douleurs sont muettes…