Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution exprime trois convictions : la lutte contre le terrorisme a une dimension européenne ; l’Europe coopérative à vingt-neuf – les vingt-huit États membres et l’Union européenne elle-même constituant un bloc à part entière – peut apporter plus de sécurité ; les mesures utiles et pragmatiques qui seront prises, tout en étant respectueuses des valeurs de l’Union européenne, pourront avoir un impact – il ne faut pas se le cacher – sur les libertés publiques. Nous sommes en effet en guerre contre le terrorisme, et cette guerre sera malheureusement durable, comme l’a rappelé M. Bizet.

La commission des affaires européennes propose un texte retravaillé par la commission des lois, sous l’égide de son rapporteur M. Hyest. Cette proposition de résolution est la synthèse des préconisations que nous estimons utiles au soutien de la lutte contre le terrorisme. Les mesures ciblées sont portées par tous les groupes du Sénat. Je remercie d’ailleurs M. Bizet d’avoir su en faire la synthèse. Cet accord est important, car notre pays pèche souvent par ses clivages politiques. Il est donc salubre que nous les portions ensemble.

La lutte contre le terrorisme pose de manière liminaire la question des libertés publiques, que nous retrouverons bientôt lors de l’examen du texte sur le renseignement. La liberté n’est pas sans limite ! Il serait ravageur de laisser penser à nos concitoyens que des mesures utiles en termes de sécurité ne seraient pas prises au motif qu’elles seraient contraires aux libertés publiques. En effet, le terrorisme menace plus les citoyens de notre pays que le PNR. Tout est bien sûr dans la recherche d’un équilibre. Je fais confiance aux autorités publiques de notre pays pour respecter cet équilibre.

Le champ de la proposition de résolution est européen. N’y cherchons pas des mesures nationales – je m’adresse en particulier à l’orateur qui m’a précédé – ou des moyens mis à la disposition de notre armée, même si nous sommes nombreux à penser que la réduction des forces est absolument intenable compte tenu des dangers qui menacent notre pays.

Le champ de la proposition de résolution est large : demande d’un Acte pour la sécurité intérieure, d’une législation commune pour la définition des infractions terroristes, d’une révision des systèmes d’information Schengen, d’un renforcement de FRONTEX et d’Europol, d’un PNR européen, lutte contre les sources de financement du terrorisme et le trafic d’armes, création d’un parquet européen... Cet énoncé démontre que les moyens de lutte sont pour partie franco-français et pour partie européens. C’est la preuve que l’Europe est aussi une solution en ce domaine. Si je devais aller un peu plus loin, je dirais que la proposition de résolution montre bien que le débat entre souverainistes et fédéralistes est périmé. Cette proposition de résolution, c’est celle d’une Europe coopérative, dont l’action collective est nécessaire pour apporter plus de sécurité.

J’aimerais revenir un instant sur les propos de l’orateur précédent, qui a manifesté son opposition aux règles de libre circulation à l’intérieur du continent européen. Or tout le monde sait que nos concitoyens sont très attachés à la libre circulation au sein de l’Europe.