Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le deuxième point concerne le parquet européen. Notre commission souhaite être volontariste et a pris acte du fait que la Commission Juncker avait inscrit dans la lettre de mission adressée à Mme Georgieva un objectif de mise en œuvre du parquet européen en 2016 selon les modalités qui ont été rappelées par M. Hyest et par M. Bizet. Cet objectif nous paraît nécessaire, dans la mesure où un parquet européen collégial et décentralisé nous semble être un élément important pour la sécurité de nos concitoyens.

Le troisième point porte sur Eurojust, dont nous avons rencontré les représentants il y a à peine une semaine à Bruxelles. À cette occasion, certaines propositions ont été formulées concernant la réglementation, en particulier en matière d’incrimination pénale ou de preuves électroniques recueillies dans un autre État membre. Je me permets de signaler en particulier une proposition de nature pratique : compléter le dispositif d’interconnexion électronique des casiers judiciaires – le dispositif ECRIS – par la mise en place d’une unité centrale dédiée au récolement des condamnations prononcées. Un tel dispositif existe déjà pour les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants européens, mais nous avons eu la surprise d’apprendre que les condamnations prononcées en France ou dans un autre État membre contre des ressortissants non européens n’étaient pas interconnectées avec l’Allemagne ou l’Angleterre, par exemple.