Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme que nous examinons aujourd’hui au Sénat est l’aboutissement d’un travail de fond entrepris sur cette question. J’ajouterai même qu’il s’agit d’un travail collectif. En effet, ce ne sont pas moins de dix rapporteurs qui ont travaillé sur les différents volets pour présenter aujourd’hui une proposition de résolution commune à quasiment tous les groupes. L’ensemble de nos évaluations, observations et préoccupations présentées en commission des affaires européennes y figurent : la création d’un PNR européen, le renforcement de l’espace Schengen, la question de la nationalité, la création d’un parquet européen, le renforcement de la coopération policière européenne et, enfin, la lutte contre la propagande terroriste sur internet.

En tant que rapporteur de la résolution sur le PNR adoptée le 15 mars dernier et en tant que vice-président de la commission des affaires européennes, je me félicite que la question de la lutte contre le terrorisme soit désormais une priorité en Europe. De même, je me félicite du travail collectif que nous avons entrepris, sous l’égide de notre président Jean Bizet. Un large consensus de notre assemblée aidera le Gouvernement dans les négociations qu’il mène au niveau du Conseil européen.

La France, vous le savez, a été tragiquement touchée, mais avant elle l’Espagne, la Belgique et depuis le Danemark l’ont été aussi. Il était temps d’agir, d’agir rapidement et raisonnablement. Comme notre Premier ministre, M. Valls, l’a dit, nous devons prendre en la matière des mesures exceptionnelles, mais pas des mesures d’exception.

Je l’ai déjà indiqué à cette tribune, les outils pour lutter contre ce fléau existent. Si la France dispose d’un arsenal législatif plutôt complet en la matière, l’Europe n’en est pas non plus dépourvue. Entre les instruments spécifiques que l’on connaît, ceux que l’on découvre ou redécouvre et ceux qu’il faut remanier, nous avons les moyens de lutter contre le terrorisme. Il faut s’en servir.

Cette réponse européenne doit bien évidemment être en phase avec l’évolution des menaces, mais, en tant que parlementaires, nous avons aussi le devoir de défendre un équilibre entre exigence de sécurité et respect des libertés publiques, qui sont au fondement même de notre République. Le point d’équilibre entre des mesures sécuritaires et la garantie des droits fondamentaux est, je dois le dire, une priorité. Dans notre assemblée, ce point d’équilibre semble avoir été trouvé. En effet, la proposition de résolution dont nous avons à débattre aujourd’hui est une synthèse des travaux du Sénat. Si elle donne la position d’une très grande majorité de sénateurs, puisqu’une quasi-unanimité semble se dessiner à ce sujet, elle revêt dans le contexte actuel un caractère beaucoup plus important encore, comme je l’ai indiqué précédemment.

Elle va tout d’abord permettre au gouvernement français d’être renforcé dans les discussions qu’il a avec les instances de l’Union européenne et les exécutifs des pays membres. Elle va également nous permettre, à nous, parlementaires français, d’être audibles lorsque nous rencontrons, à quelque niveau que ce soit, des interlocuteurs en prise avec ces questions. Ce fut le cas la semaine dernière, lorsque la commission des affaires européennes s’est rendue à Bruxelles ou encore avant-hier, au Sénat, lors d’une réunion avec les représentants des parlements nationaux d’Allemagne, du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Espagne et de la Lettonie consacrée à la lutte contre le terrorisme en Europe. Il est très important que les parlements nationaux agissent et marquent ces questions européennes de leur poids, car le Parlement européen est bien souvent un frein en la matière. Il faut donc veiller à ne pas le laisser seul.

Pour suivre ces questions de près depuis de nombreuses années, notamment celles relatives au PNR et à la protection des données personnelles, je sais que les discussions sont très ardues. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite saluer l’action et la détermination du Gouvernement.

Je ne vais pas entrer dans le détail de chacun des points de la proposition de résolution – œuvre collégiale – qui ont été ou seront abordés par mes collègues. Je souhaite mettre l’accent sur deux points en particulier : le PNR et les moyens non militaires antiterroristes que sont les services de renseignement, de police et de justice Europol et Eurojust.

Concernant le passenger name record – il vaudrait mieux employer le français et dire « dossier de réservation des passagers » –, la position du Sénat est claire puisque le 15 mars dernier la proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d’un PNR européen que je vous ai présentée, chers collègues, est devenue résolution du Sénat.

Cette proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers pour la prévention et la détection des infractions terroristes a été présentée par la Commission européenne en 2007 et refondue en 2011. L’objectif poursuivi est d’harmoniser et d’encadrer juridiquement les PNR nationaux. En effet, je tiens à souligner que le PNR suscite de nombreuses interrogations et appréhensions auprès de certains de nos collègues, notamment au sein du Parlement européen. Je veux simplement leur dire que la situation actuelle, c’est-à-dire l’empilement de PNR nationaux que chaque État fait dans son coin, est infiniment plus préoccupante du point de vue du respect des droits fondamentaux que l’adoption d’une législation européenne commune.