Intervention de Harlem Désir

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne

Harlem Désir, secrétaire d'État :

L’objectif visé au travers du présent amendement, à savoir éviter que des cartes offrant la même souplesse d’utilisation que les espèces ne servent à financer de manière non traçable l’achat d’armes ou la préparation d’actes terroristes, est donc satisfait par la quatrième directive anti-blanchiment. À partir du moment où l’achat et l’utilisation de ces cartes seront encadrés, la menace que représentent celles-ci ne justifie pas que la France soutienne leur interdiction sur le territoire européen, eu égard à leur intérêt comme moyen de paiement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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