Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne, amendement 6

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 6 est retiré.

L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 48

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souligne la nécessité d’un contrôle accru des opérations de financement participatif en ligne ; appelle à la création d’une procédure commune de déclaration préalable en ligne de ces opérations ;

Cet amendement a été précédemment retiré par Mme Goulet.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.

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