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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Usage contrôlé du cannabis — Article 1er
Jean Desessard, rapporteur :Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Je précise, à l’attention de celles et de ceux qui seraient tentés de voter contre cet amendement, que son adoption ne signifie pas adoption de la proposition de loi ! Cet amendement tend simplement à améliorer la rédaction de l’article 1er.
