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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Usage contrôlé du cannabis — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe écologiste et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
