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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Usage contrôlé du cannabis — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption13Contre 289Le Sénat n'a pas adopté.
