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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Usage contrôlé du cannabis — Article 3
Françoise Cartron, présidente :Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble du texte n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis n’est pas adoptée.
