Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Nouveaux indicateurs de richesse — Article unique

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je ne suis saisie d’aucun amendement.

Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

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