Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe écologiste d’avoir présenté cette proposition de résolution portant sur le thème, crucial s’il en fût, de l’emploi. Elle met en exergue un problème avéré, qui a notamment fait l’objet d’un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi remis en 2013.

Pardonnez ma sévérité, mais j’affirme que la classe politique française dans son ensemble exploite le mythe selon lequel notre pays serait assis sur un immense gisement d’emplois salariés non pourvus.

Nous nous satisfaisons d’une nébuleuse de chiffres, marquée par l’absence de statistiques fiables, par un amalgame entre le nombre d’emplois vacants et celui des offres non pourvues faute de candidats. Ainsi, de 200 000 à 500 000 emplois ne trouveraient pas preneur : la fourchette est large, et le curseur se déplace selon les acteurs politiques !

L’existence supposée d’un tel gisement d’emplois vacants suscite des interrogations et donne lieu à des batailles de chiffres, souvent utilisés hors contexte et ne permettant pas d’établir un diagnostic précis de la situation. Notre collègue Jean Desessard l’a très bien montré.

Ces chiffres alimentent aussi des propos stigmatisants –notamment le discours sur la fraude – et servent à la fois des interprétations partisanes et la justification de mesures avancées pour combattre le chômage.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, l’examen d’une question aussi capitale que celle de l’emploi exige une objectivité absolue dans les constats et ne saurait se satisfaire d’estimations approximatives, établies à l’emporte-pièce.

Comment proposer des moyens adaptés et efficaces pour résoudre un problème sans avoir effectué un diagnostic précis ?

Ce guide de pilotage statistique pour l’emploi dont la création est réclamée par le groupe écologiste, qui propose d’identifier et de comptabiliser clairement les offres d’emploi non pourvues et leurs causes, constituera un nouvel outil opportun en vue de clarifier ces données nébuleuses et de cesser de mettre en œuvre à l’aveugle des politiques souvent coûteuses, qui s’apparentent à des coups d’épée dans l’eau.

J’en viens à l’amalgame sémantique.

Il faut éviter la confusion entre la notion d’emploi vacant et celle d’emploi non pourvu faute de candidats. Bien qu’elles évoquent toutes deux l’idée d’un stock d’emplois, elles ne recouvrent pas forcément des emplois durablement inoccupés. Or il est courant que les médias et les personnes publiques recourent indifféremment à l’une ou à l’autre, ce qui engendre une confusion gênante.

Au sens européen, un emploi vacant correspond à « un poste rémunéré nouvellement créé, non pourvu, ou qui deviendra vacant sous peu, pour le pourvoi duquel l’employeur entreprend activement de chercher, en dehors de l’entreprise concernée, un candidat apte ».

Cette notion ne comporte pas d’indication sur la durée de la vacance d’emploi et recouvre un ensemble bien plus large que la seule catégorie des emplois durablement non pourvus.

Quant à la notion d’offre non pourvue, elle ne correspond à aucune donnée statistique couvrant l’économie française dans son ensemble. Elle peut désigner aussi bien des offres non encore pourvues pour lesquelles la recherche d’un candidat est en cours que des offres annulées, car pourvues en interne ou retirées faute de candidats ou de besoin de l’entreprise.

Concernant l’imprécision des données sur le taux d’emplois vacants d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, je voudrais souligner, bien que cela ne soit pas l’objet du présent texte, une incohérence qui obère la fiabilité des statistiques élaborées par cet organisme.

Le règlement du 23 avril 2008 impose aux États membres de transmettre trimestriellement des données relatives aux emplois vacants pour le calcul du taux d’emplois vacants dans l’Union européenne, qui s’établissait à 1, 7 % au quatrième trimestre de 2014.

Or les données permettant de calculer cet indice ne couvrent pas tous les emplois à pourvoir dans l’ensemble de l’économie européenne, et les données françaises sont incomplètes. Elles résultent de l’enquête dite ACEMO pour les entreprises de plus de dix salariés du secteur marchand et sont complétées une fois par an de résultats issus de la même enquête pour les TPE.

Les données des institutions publiques sont tout simplement absentes de la collecte, et la transmission de données concernant les activités agricoles et sylvicoles, la pêche et les services à la personne est facultative pour tous les États membres.

Comment la compilation de données aussi hétérogènes peut-elle aboutir à une comparaison européenne fiable ? Intéressons-nous au calcul hasardeux du nombre d’offres non pourvues.

Je reviens sur le problème principal qui nous occupe : si les causes des vacances d’emploi sont identifiées, nous avons une connaissance imprécise de la part de chacune d’entre elles.

La question est simple : d’où viennent les chiffres qui apparaissent dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, à savoir 820 000 emplois vacants et 400 000 tentatives de recrutement abandonnées chaque année ? Ils reposent sur une extrapolation fragile et approximative, dont le peu de rigueur surprend, fondée sur le nombre d’offres d’emploi recensées en fin de mois par Pôle emploi et sur la part de marché de cet opérateur, estimée à 37, 5 %.

On peut, en effet, s’interroger sur une telle méthode. Au regard des déclarations uniques d’embauche pour des emplois d’une durée supérieure à un mois, on estime que les offres collectées par Pôle emploi représentent 37 % de ces recrutements. Cependant, on constate que la part de marché de Pôle emploi est bien plus faible pour les offres d’emploi d’une durée inférieure à un mois, les recruteurs recourant alors à d’autres canaux. Tous les recrutements ne s’effectuent pas via Pôle emploi. Ne faut-il pas mieux prendre en compte le rôle du web, qui a révolutionné le marché de la recherche d’emploi et échappe au compteur de Pôle emploi ?

Vous conviendrez, mes chers collègues, que les ordres de grandeur que j’ai cités ne sont pas très fiables ! Au total, avec cette méthode, le nombre des « emplois durablement vacants » et des « abandons de recrutement » est globalement estimé à 400 000.

En ce qui concerne maintenant les difficultés de recrutement, on peut estimer, en recoupant les différentes sources, à la fois administratives et déclaratives, dont nous disposons, qu’entre un quart et un tiers des recrutements sont difficiles, pour des raisons variant selon les métiers, les secteurs et les territoires.

Ces données proviennent, notamment, des enquêtes sur les besoins de main-d’œuvre du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, de l’enquête « offre d’emploi et recrutement », dite OFER, de l’indicateur de tension élaboré par la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, de l’observatoire Tendance emploi compétence du MEDEF et de l’enquête annuelle de Manpower sur la pénurie de talents.

Mais, là encore, ces résultats ne peuvent être extrapolés à l’ensemble des recrutements. Ils reposent sur les intentions déclarées des employeurs, portant pour la plupart sur des recrutements sous contrat de longue durée.

Le nouvel outil que propose d’instaurer le groupe écologiste permettrait de remédier à l’absence de statistiques et de clarifier une situation qui ne permet pas, pour l’heure, de légitimer les moyens déployés dans la lutte contre le chômage. Enfin, on peut penser que la mise en place de ce dispositif serait aussi source d’emplois.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC votera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution.