Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 333 rectifié et 409.

L'amendement n° 333 rectifié est identique à l'amendement n° 11 de la commission.

Par la création d'un nouvel article au sein du code de l'urbanisme, les maires et les présidents d'EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, auront désormais une pleine connaissance du patrimoine, sur leur territoire, appartenant à l'État, à ses établissements publics et aux sociétés dont il détient la majorité du capital.

En identifiant plus précisément ces biens immobiliers, les élus pourront ainsi mieux anticiper leur politique foncière et la territorialisation de leur production de logements.

S'agissant de l'amendement n° 409, il vise à inclure la liste des terrains publics dans le porter à connaissance qui est transmis par les préfets aux communes, dans le cadre de l'élaboration de leur plan local d'urbanisme.

Ainsi, à l'issue de cette procédure de concertation, le maire et son conseil municipal pourront bien identifier, sur le territoire communal, tout ce qui appartient à l'État.