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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 22 novembre 2005 à 10h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 333
Dominique Perben, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 333 rectifié, le Gouvernement a émis un avis identique à celui de la commission.
Par ailleurs, il souhaite le retrait de l'amendement n° 409, au profit de l'amendement n° 11 de la commission tel qu'il sera modifié par le sous-amendement n° 493. À défaut, il émettra un avis défavorable.
