Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 avril 2015 à 14h30
Modernisation de la presse — Article 11 A, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
qu’il
par les mots :
que le conseil
La parole est à Mme la ministre.
