Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 2 avril 2015 à 14h30
Modernisation de la presse — Article 11 A, amendement 7
Fleur Pellerin, ministre :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
De façon générale, tous les amendements déposés par le Gouvernement, à l’exception de l’amendement n° 7, sont des amendements rédactionnels ou de coordination. Si une ambiguïté s’attache au texte de l’un d’entre eux, j’apporterai au Sénat les éclaircissements nécessaires.
En attendant d’éventuelles demandes de précision, je considère donc, monsieur le président, que tous les amendements du Gouvernement sont défendus.
