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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 avril 2015 à 14h30
Modernisation de la presse — Article 11 A, amendement 2
Claude Bérit-Débat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
avis publics
par les mots :
observations publiques
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
