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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 avril 2015 à 14h30
Modernisation de la presse — Article 17, amendement 6
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
sens
insérer les mots :
du 1
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
