Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à répondre à la question sensible de la multiplication des friches en zone rurale. Il s'agit d'anciens corps de ferme abandonnés, très souvent en indivision à la suite d'héritages successifs. La valeur de ces biens est tellement faible que les droits de mutation n'incitent pas les propriétaires à les vendre pour en faire de nouveaux logements.

L'objet de l'amendement est d'alléger les droits de mutation de ces anciennes habitations ou de ces corps de ferme abandonnés lors de leur remise sur le marché du logement social. Il s'agit de favoriser à la fois le retour de population et la production de logements accessibles en zone rurale.