Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er avril 2015 à 10h00
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L'amendement n° 1, qui propose que Frontex procède à des contrôles inopinés, n'est pas du niveau de cette résolution consacrée à l'ensemble des mécanismes de la lutte contre le terrorisme.

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